En France, pour une commune de plus de 1000 habitants, c’est le scrutin proportionnel majoritaire (1) qui est utilisé lors des élections municipales.
Ce mode de scrutin consiste à attribuer une prime de majorité de sièges à la liste arrivée en tête à l’issue des élections. Les sièges restants, étant répartis proportionnellement entre toutes les listes concourantes (2).
Lors des élections municipales de 2020, la liste de M. Olivier BARRÉ, arrivée en tête au deuxième tour, a obtenu 10 sièges par cette prime, puis 4 sièges de plus par la répartition proportionnelle des 9 sièges restants à attribuer (3). Ainsi, malgré une courte victoire de deux voix sur la liste de M. Denis MORVAN, le maire M. Olivier BARRÉ a pu s’appuyer sur une « confortable » majorité au conseil municipal (4).
La prime de majorité dans le cadre des élections municipales soulève des questions importantes concernant l’exercice de la démocratie.
D’un côté, cette prime a pour objectif de garantir la stabilité des conseils municipaux en évitant des situations de blocage qui pourraient découler de la fragmentation des voix. En attribuant un nombre significatif de sièges au gagnant, la loi cherche à favoriser la formation de majorités claires et à faciliter la gouvernance locale.
Cependant, d’un autre côté, cette mécanique peut être perçue comme antidémocratique, car elle peut conduire à une représentation inégale des différentes opinions au sein du conseil municipal. Par exemple, si un candidat remporte l’élection avec une faible majorité, il obtient néanmoins un nombre élevé de sièges, ce qui peut réduire la voix des autres listes qui ont récolté une part significative des suffrages, comme ce fut le cas à Saint-Jean-sur-Mayenne lors des élections municipales de 2020 (5).
Cela peut également décourager la participation électorale, les électeurs pouvant ressentir que leur vote a moins d’impact dans un système qui favorise le gagnant.
De plus, dans une « triangulaire » (6), cela peut inciter à une polarisation accrue, où les électeurs se sentent contraints de voter pour le candidat le plus susceptible de gagner, plutôt que pour celui qui représente le mieux leurs convictions.
En somme, la prime de majorité présente des avantages en termes de gouvernance, mais elle pose également des questions importantes sur la représentation et l’équité dans le processus électoral (7), et donc dans la représentation démocratique de la gouvernance qui en découle.
Dans un contexte où la majorité est renforcée par le mode de scrutin, il est crucial d’adopter une approche inclusive et collaborative entre la majorité et l’opposition pour garantir une gouvernance à la fois efficace et représentative.
Force est de constater que, malgré un discours d’ouverture de M. Olivier BARRÉ (8) aux résultats du deuxième tour des élections de 2020, l’inclusion et la collaboration de la majorité avec l’opposition, lors de la mandature qui s’achève, est un échec (9).
Mais qu’est-ce qu’une approche inclusive et collaborative ?
Sur le papier, c’est d’une simplicité évidente, voire naïve.
Voici quelques suggestions :
Dialogue et concertation : La municipalité devrait promouvoir un dialogue actif avec les autres groupes représentés au conseil municipal. Organiser des réunions régulières avec les représentants des listes minoritaires peut aider à intégrer leurs perspectives et à favoriser une gouvernance collaborative.
Création de commissions mixtes : Mettre en place des commissions ou des groupes de travail mixtes, composés de membres de la majorité et de l’opposition, peut permettre d’aborder des sujets importants de manière constructive et de trouver des solutions qui prennent en compte les différentes opinions.
Transparence dans la prise de décision : La municipalité doit s’engager à être transparente dans ses décisions et ses actions. Publier des rapports réguliers sur les activités et les projets, ainsi que sur l’utilisation des ressources, peut renforcer la confiance des citoyens et des élus minoritaires.
Recours à des consultations citoyennes : Organiser des consultations publiques pour impliquer les citoyens dans le processus décisionnel peut donner une voix à ceux qui ne se sentent pas représentés par la majorité. Cela peut également contribuer à une meilleure légitimité des décisions prises.
Promotion de la diversité des opinions : Encourager un climat où toutes les opinions sont respectées et considérées. Cela pourrait passer par des formations sur la démocratie participative et le respect des différences au sein du conseil municipal.
Bref, une belle liste « à la Prévert », assez loin de la réalité pratique d’une gouvernance municipale. Attention, je ne rejette pas ces suggestions, je m’interroge sur leur mise en application et leur efficacité.
Dans la vidéo de M. Olivier BARRÉ (10), je n’ai aucun doute, sur le moment, de la sincérité des propos tenus. Cependant, ce mode de scrutin, et l’exercice « confortable » du pouvoir qu’il octroie, ne favorise pas une inclusion et une collaboration avec l’opposition dans la gouvernance de la municipalité.
Je pense que la véritable inclusion de l’opposition dans la gouvernance de la municipalité est que le maire délègue (11) la responsabilité de la commission des finances (12) à un élu de l’opposition.
Je pense qu’une véritable collaboration majorité-opposition peut naître du partage de cette responsabilité, entre le maire, président de droit de cette commission, et un élu de l’opposition, qui en assumerait la co-animation.
Cette délégation, offerte à un élu de l’opposition, a aussi l’avantage de faire participer l’opposition au bureau de l’exécutif. Un bureau municipal qui ne comprend que des membres de la liste majoritaire ne peut pas refléter la diversité des opinions et des intérêts de la population. Cela peut conduire à une prise de décision biaisée, qui ne prend pas en compte les préoccupations des électeurs ayant voté pour d’autres listes.
Ce n’est qu’une piste, parmi d’autres à explorer, avant les prochaines élections.
Car il est fortement probable que lors des municipales de 2026, au moins deux listes vont s’affronter à Saint‑Jean‑sur‑Mayenne.
Par cet article, j’invite les futurs candidats à réfléchir sur la gouvernance inclusive qu’ils devront nécessairement mettre en place, pour d’une part, respecter le vote de tous les Saint‑Jeannais, et d’autre part, ne pas retomber dans les travers de cette mandature qui s’achève.
Notes
(1) On parle également de scrutin de liste avec prime majoritaire.
(2) Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la prime à la majorité représente 50 % des sièges à pourvoir. Cette prime est attribuée à la liste qui obtient le plus grand nombre de voix. Les sièges restant pourvoir sont répartis proportionnellement en fonction des voix obtenues par chaque liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, selon la méthode de la plus forte moyenne, Cf. article L262 du Code électoral.
(3) Par ce mode de scrutin, la liste de M. Denis MORVAN a obtenu 4 sièges et la liste de Mme Virginie DUFROU 1 siège.
(4) Pour les résultats complets des élections municipales de 2020 à Saint‑Jean‑sur‑Mayenne Cf. Les élections municipales de 2020.
(5) Par le scrutin proportionnel majoritaire, avec 42 % des voix la liste de M. BARRÉ obtient 74% des sièges, alors que les listes d’opposition avec 58% des voix obtiennent 26% des sièges.
(6) Dans une triangulaire, les électeurs doivent choisir entre trois choix (listes ou candidats), ce qui peut rendre le résultat plus incertain et influencer le comportement électoral, notamment en termes de stratégies de vote et de reports de voix au second tour.
En 2020, à Saint-Jean-sur-Mayenne, une triangulaire a eu lieu au premier comme au second tour des élections municipales. Cf. Les élections municipales de 2020.
(7) Une réflexion des parlementaires sur un éventuel ajustement de ce système pourrait être bénéfique pour renforcer la démocratie locale et la légitimité des élus.
(8) (10) Cf. video Ouest-France Réaction de M. BARRÉ au 2eme tours des élections municipales.
(9) Le fait le plus représentatif de cet échec est la démission collective, en 2022, des élus de l’opposition.
Cf. Conseil municipal du 31 mars 2022 Tableau des présences en début de séance.
Cf. Édition en ligne de Ouest-France article du 1 avril 2022 « l’opposition du conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne démissionne en bloc » ( L'article en version pdf1.2 Mio).
(11) La décision d’attribuer ou de retirer une délégation à un adjoint ou à un conseiller municipal est une compétence exclusive du maire. Une délégation à un adjoint ou à un conseiller municipal reste toujours sous la surveillance et la responsabilité du maire.
(12) Le choix de la commission des finances n’est pas anodin. Cette commission, transverse, conditionne toute la gestion et la politique de l’équipe municipale.
