Bien que la date ne soit pas encore fixée ⁽²⁾, les élections municipales devraient se tenir en mars 2026. Une période, dite pré-électorale, s’ouvre à compter du 1er septembre 2025, et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise ⁽¹⁾.

Cette période de réserve implique que les municipalités respectent quelques règles encadrant la communication institutionnelle et l’utilisation des moyens de la collectivité territoriale à des fins électorales.

Il est important de préciser qu’aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, sa communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes.

Le bulletin municipal

Le bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif, et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions.

L’organisation d’événements

Les inaugurations, cérémonies de présentation des vœux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection.
Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés.

Les plateformes Internet

Les plateformes Internet (site officiel, page Facebook officielle, etc) des collectivités territoriales sont tenues de respecter le principe de neutralité des moyens publics et n’ont donc pas vocation à participer directement ou indirectement à la campagne électorale des listes.
L’utilisation d’une plateforme Internet d’une collectivité territoriale pour les besoins de la campagne électorale d’une liste est assimilable à un financement par une personne morale, ce qui est interdit. Est prohibé aussi, un lien établi à partir d’un site Internet institutionnel vers le site d’une liste. Cette pratique est assimilée à un avantage en nature de la part d’une personne morale.

Pour une information plus complète sur ce sujet, vous pouvez consulter la page :
La communication du maire en période pré-électorale, sur le site officiel des collectivités locales du gouvernement (www.collectivites-locales.gouv.fr).

Notes

(1) Cf. Article L.52-1 du Code électoral.

Ajout du 28 août 2025
(2) Le 28 août 2025 est paru au Journal Officiel de la République Française le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs.
Les 15 et 22 mars 2026, les citoyens pourront élire leurs conseillers municipaux et communautaires. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026.